Accès aux droits

Accès au séjour

Aide et orientation juridique pour l'obtention et le renouvellement des titres de séjour.

Ce que nous faisons

Obtenir ou renouveler un titre de séjour est devenu un parcours d'obstacles. Les rendez-vous en préfecture se prennent en ligne, sur des plateformes saturées où les créneaux disparaissent en quelques secondes. Un dossier incomplet, une pièce mal traduite, une date mal reportée, et c'est un refus qui tombe des mois plus tard, avec des délais de recours qui courent déjà.

Nous accompagnons les personnes de bout en bout : examen de la situation, constitution du dossier, vérification des pièces, suivi des délais et, lorsque c'est nécessaire, orientation vers un avocat pour le recours. Nous ne remplaçons pas l'administration ni les professionnels du droit, nous faisons en sorte que les personnes ne se retrouvent pas seules face à eux.

Des situations que nous rencontrons

Le renouvellement qui arrive trop tard

Une personne installée en France depuis huit ans, en emploi, dépose sa demande de renouvellement dans les délais. Faute de rendez-vous disponible, son titre expire avant l'instruction. Son employeur suspend son contrat, elle perd son salaire alors même que son droit au séjour n'est pas contesté. Nous montons le dossier de saisine et l'accompagnons pour obtenir une attestation de dépôt.

La demande refusée pour un motif de forme

Un dossier est rejeté parce qu'un acte d'état civil n'était pas traduit par un traducteur assermenté. Le fond du droit n'a jamais été examiné. Nous reprenons le dossier pièce par pièce et préparons la nouvelle demande avant l'expiration des délais de recours.

Le parent d'enfant scolarisé qui ignore ses droits

Beaucoup de personnes remplissent les conditions d'une régularisation sans le savoir, faute d'information accessible. Un entretien suffit parfois à identifier la voie de droit adaptée et à enclencher une démarche restée bloquée pendant des années.

Vous êtes concerné par une de ces situations, ou vous accompagnez quelqu’un qui l’est ? Écrivez-nous, nous revenons vers vous pour un premier échange.